Appartement Individuel

En tant qu’étudiant Excelia, vous aurez accès à toutes les informations nécessaires vous permettant de trouver facilement un logement pour la durée de votre séjour.

Que vous choisissiez la famille d’accueil pour une immersion totale ou un appartement individuel pour plus d’autonomie, vous trouverez sur cette page le logement qui vous conviendra pour faire de votre séjour Rochelais une pleine réussite.

Voici tout ce que vous devez savoir concernant le logement en France :

La signature du contrat (BAIL)

Le bail définit les droits et devoirs du locataire et du bailleur et fait apparaître entre autres :

La description du logement
La durée de la location et ses renouvellements éventuels
Le montant du loyer et des charges
Le montant du dépôt de garantie (caution)
La date de paiement du loyer et des charges
Les modalités de départ et préavis à respecter pour mettre un terme à la location.

L’état des lieux

Ce document est annexé au contrat de location, il doit être établi en votre présence. Il précise l’état détaillé du logement lors de votre entrée. A votre sortie un nouvel état des lieux sera effectué. La comparaison des deux déterminera le montant à vous restituer sur le dépôt de garantie (caution) que vous aurez initialement versé. Le bailleur peut prélever sur le dépôt de garantie (caution) les frais de remise en état à la charge du locataire et les sommes qui ne lui ont pas été payées (loyer en retard, taxe ordures ménagères, etc.). Le délai maximal de remboursement du dépôt de garantie est de deux mois après la restitution des clefs.

Vos obligations

L’étudiant admis en appartement s’engage à :

payer son loyer et les charges au terme convenu dans le contrat ;
justifier du paiement d’une assurance locative, à la demande du propriétaire ;
respecter les règles de la vie collective inscrites dans le règlement intérieur des résidences. Il est libre de ses entrées et sorties, peut recevoir des visites mais le droit d’occupation est strictement personnel et incessible.

Il s’engage également à régler les différents frais et taxes liés à l’occupation du logement :

EDF/GDF (*) : facture estimée tous les deux mois ou paiement mensualisé ;
Eau : généralement intégrée dans la provision pour charges. Une régularisation est effectuée une fois par an basée sur votre consommation réelle. Si le compteur est à votre nom : une facture tous les 6 mois
Taxe d’habitation : impôt payable en fin d’année pour toute occupation au 1er janvier de l’année en cours
Taxe « Ordures ménagères » le plus souvent incluse dans la provision sur charges.

(*) EDF/GDF : sigle français pour les sociétés d’électricité et de gaz

Sortie du logement

Si vous devez quitter le logement avant la date prévue sur le contrat, vous devez prévenir votre propriétaire de votre déménagement, en respectant les délais de préavis ( la loi exige un préavis d’un mois pour un appartement meublé) prévus au contrat de location et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour indiquer votre date de départ.

Dans tous les cas vous devez :

Prendre rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie et rendre les clés ;
Prévenir l’EDF et le service des eaux le cas échéant ;
Prévenir votre assureur et tous les organismes administratifs (CAF, préfecture, mutuelle étudiante…).

Frais annexes

Auprès des résidences ou des propriétaires

Caution ou dépôt de garantie : 1 mois de loyer sans les charges.
Assurance locative (responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux…) : elle est obligatoire, vous devrez fournir l’attestation d’assurance au propriétaire le jour d’entrée dans le logement. Coût moyen : 50 € par an.
Le propriétaire ou l’agence de location peut vous demander un garant. Celui-ci doit pouvoir justifier de ressources régulières en France et s’engage à assumer toutes vos obligations (paiement du loyer, taxes, dégradations…) si vous n’assumiez plus vos devoirs de locataire.
L’ouverture des différents compteurs (EDF/GDF, l’eau) si ce n’est pas compris dans les charges. Coût moyen : 40€.
Taxe d’habitation : impôt payable en fin d’année coût moyen : 1 mois de loyer pour l’occupant du logement au 1er janvier.

Les aides au logement

Tous logements proposés ouvrent droit au bénéfice de l’aide financière pour le logement (Aide Personnalisée au Logement – APL). Les étudiants étrangers peuvent y prétendre à condition d’être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Les étudiants en dehors de l‘union européenne avec un visa D “dispense temporaire de carte de séjour” ne sont pas éligibles.

Dès que vous avez signé votre contrat de location (bail) et réglé votre premier loyer, vous pouvez effectuer une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

L’aide financière (APL) n’est jamais versée le premier mois d’occupation : par exemple, si vous entrez dans le logement en janvier, votre première allocation logement concernera le mois de février et sera payée vers le 5 mars, puis tous les 5 de chaque mois. Dépêchez-vous donc avec votre demande, afin de bénéficier un maximum de cette aide.

Bien sûr, notre responsable Hébergement se tient à votre disposition pour toute aide qui pourrait vous être utile :

Emilie BARADUC

Tel. : 0033 (0)5 46 51 77 42
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